Les futures déclarations sur le développement durable, qui remplaceront les actuelles déclarations sur les rapports non financiers, prennent forme.

Outre l'approbation de la proposition de directive par le Parlement européen le 10 novembre et dans l'attente de l'adoption du texte par le Conseil de l'Union européenne, attendue le 28 novembre 2022, des progrès ont été réalisés concernant les futurs indicateurs.

L'un des changements substantiels apportés par la nouvelle directive est l'introduction de nouvelles normes communes d'information au niveau européen. Le 15 novembre, le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a approuvé la première série d'"ESRS" (normes de l'UE pour les rapports sur le développement durable), bien que des changements puissent intervenir dans la formulation des textes. La prochaine étape sera la soumission à la Commission européenne.

Ces nouvelles normes et ces nouveaux indicateurs visent à normaliser l'établissement de rapports et à mettre fin à la possibilité d'établir des rapports selon des cadres nationaux, européens ou internationaux, tels que la GRI, les SDG, le Pacte mondial des Nations unies, entre autres.

Il y a 12 documents, qui sont divisés en différents domaines, comme suit :

Aspects généraux :

  • ESRS 1 Exigences générales
  • ESRS 2 Contenu général

Environnement (E) :

  • ESRS E1 Changement climatique
  • ESRS E2 Pollution
  • ESRS E3 Ressources en eau et ressources marines
  • ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
  • ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire

Gouvernance (G) :

  • ESRS G1 Conduite des affaires

Social (S) :

  • ESRS S1 Effectif propre
  • ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
  • ESRS S3 Communautés affectées
  • ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs

Dans un avenir proche, des indicateurs ESRS sont attendus pour un total de 40 secteurs spécifiques. Actuellement, la discussion progresse par le biais de groupes de travail pour les secteurs suivants :

  • Textiles, accessoires, chaussures, bijoux
  • Nourriture et boisson
  • Agriculture et élevage
  • Pétrole et gaz

D'autres groupes de travail ont été lancés plus tôt, comme le transport routier, les véhicules à moteur, la production d'énergie et les services publics, et la pêche, qui devraient être les premiers indicateurs sectoriels à être finalisés.

Il est également prévu que les nouveaux indicateurs généraux ESRS commencent à être utilisés à partir de 2024. Apambu s'efforcera d'aider ses clients à préparer et à adapter leurs rapports aux nouvelles exigences pendant cette période.